MENTIONS LEGALES


Identité et activité de l’entreprise

Le site web www.velvert.com est édité par Evrard Group SAS, enregistrée au Greffe de Strasbourg sous le numéro SIRET 95319859500019. Le siège social est situé au 32 rue principale, 67170 Olwisheim. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR et le code APE est 6820B.

Evrard Group SAS s'efforce de fournir des informations précises sur le site www.velvert.com. Cependant, l'entreprise décline toute responsabilité quant aux omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, que ce soit de son fait ou de celui de tiers partenaires fournissant ces informations. Toutes les informations disponibles sur le site www.velvert.com sont indicatives, non exhaustives et sujettes à modification après leur mise en ligne.

Le directeur de publication du site www.velvert.com est Monsieur Evrard Nguepkam.

La conception et la réalisation du site www.velvert.com ont été effectuées par Monsieur Evrard Nguepkam.

Le site www.velvert.com est hébergé par :
Google Domains

Informations nominatives

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à :
Evrard Group SAS
32 rue principale
67170 Olwisheim

Conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles fournies par l'utilisateur via les formulaires présents sur le site sont destinées à Evrard Group SAS et peuvent être partagées avec des tiers. L'utilisateur peut s'opposer à cette cession en écrivant à l'adresse indiquée ci-dessus.

Le site www.velvert.com est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL-France) conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Evrard Group SAS informe que les données personnelles recueillies sur son site font l'objet de traitements automatisés, incluant notamment :

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Droits d'auteur

L'intégralité de ce site Internet est protégée par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quelconque est strictement interdite sans l'autorisation expresse du Directeur de la publication. Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Vos droits

Conformément à la législation, « aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent » (article L. 321-2 du Code de la consommation).

Jusqu'à l'acceptation de l'offre par l'emprunteur, aucun versement, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectué par le prêteur à l'emprunteur ou pour son compte, ni par l'emprunteur au prêteur. Jusqu'à cette acceptation, l'emprunteur ne peut faire aucun dépôt, souscrire ou avaliser aucun effet de commerce, ni signer aucun chèque. Si une autorisation de prélèvement sur compte bancaire ou postal est signée par l'emprunteur, sa validité et sa prise d'effet sont subordonnées à celle du contrat de crédit.

Vous êtes ainsi protégé et conservez la liberté de changer d'avis à tout moment. Vous choisissez le prêt qui convient le mieux à votre projet immobilier.

Conformément à l'article R519-30 du Code monétaire et financier, Evrard Group SAS vous informe qu'elle perçoit une rémunération de son partenaire bancaire au titre de l'intermédiation pour le crédit immobilier, basée sur un pourcentage de la somme financée, cette rémunération pouvant être plafonnée.

Recours et réclamations

Pour toute réclamation, les clients peuvent s'adresser à la Direction de l'Etablissement par voie postale (Evrard Group SAS – 32 rue principale, 67170 Olwisheim) ou par mail (via le formulaire de contact de la page « Contact »). Il est également possible de faire appel au Médiateur de la Consommation en consultant les sites internet www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou en s'adressant à DEVIGNY MEDIATION, 9 rue René Gasnier D01 – 49100 Angers http://devignymediation.fr. En cas de réponse insatisfaisante, les demandes peuvent être adressées à l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution) : 4, Place de Budapest – CS 92549 – 75436 Paris (https://acpr.banque-france.fr). Enfin, en cas d'échec, il est possible de saisir les juridictions compétentes de droit commun.